Cet après-midi, Patrick Devedjian est revenu, en chat sur débat2007.fr, sur plusieurs thèmes de réformes économiques et sociales à engager par le futur président. Les retraites en faisaient partie. Ses réponses apportent quelques éléments nouveaux sur le sujet :
Alain : Que pensez-vous du projet socialiste d'abrogation de la loi Fillon ?
Patrick Devedjian : Il y a un rendez-vous en 2008,
à l'occasion duquel il faudra remettre à plat les régimes spéciaux et
déterminer les mesures financières nécessaires pour pérenniser le
financement des retraites.
Sans doute faudra-t-il augmenter la
durée de cotisation - cela reste à débattre. Je pense que le cumul
emploi-retraites apportera aussi une contribution l’équilibre des
régimes.
Ce discours est plus précis que le discours ed campagne du candidat, qui parle peu de la négociation de 2008, mais globalement en ligne avec la voie "travailler plus". La faculté de cumuler un emploiet une retraite, s'il s'agit d'un instrument favorable à la croissance, devrait toutefois rester un élémentglobalment mineur quant au financement des régimes.
Papator : Monsieur Sarkozy a affirmé mercredi que les
régimes de retraite étaient financés jusqu'en 2020. C'est vrai, mais
seulement à la condition que l'on parvienne rapidement au plein emploi,
que le rendez-vous de 2008 valide le passage à 41 ans de cotisation
pour toucher une retraite à taux plein et que le taux d'emploi des
seniors fasse un bond pour l'heure improbable. Tout laisse donc à
penser qu'il faudra trouver de nouveaux moyens de financement, même à
court terme. Quelles sont les pistes envisagées par Nicolas Sarkozy ?
Merci de votre réponse franche et sans langue de bois.
Patrick Devedjian : Le cumul emploi-retraites,
l'allongement de la durée de cotisation, l'augmentation de la quantité
de travail fournie par un taux de croissance plus élevé sont des pistes
envisagées pour permettre de financer notre système de retraite.
Le récent rapport du COR l'avait bien indiqué : avec une hypothèse de plein emploi, la modification de paramètres autres que la simple quantité de travail fournie est nécessaire : il faut agir soit sur la recette (durée de cotisation), soit sur la dépense (niveau des cotisations). C'est évidemment la première qui est privilégiée ici.
Emile : Votre candidat préconise d'allonger la durée de
cotisation pour les retraites. Il dit vouloir tenir compte, comme a
commencé à le faire la loi Fillon, de la pénibilité du travail dans le
calcul des trimestres. Ma question est simple : quelles mesures
concrètes allez vous prendre pour tenir compte de cette pénibilité?
Merci.
Patrick Devedjian : La pénibilité doit être révisée
car elle a évolué avec les techniques. Conduire une locomotive
aujourd'hui ne revêt pas la même pénibilité qu'il y a 50 ans ; en
revanche, il y a peut-être des secteurs nouveaux marqués par de
nouvelles formes de pénibilité.
La pénibilité a été au coeur des quelques débats sur les retraites dans la campagne, mise en avant comme un des éléments d'injustice de la réforme Fillon de 2003, par l'opposition de l'époque. Il est vrai que la réforme avait renvoyé aux partenaires sociaux la définition des critères de la pénibilité,qui n'ont pas réussi à s'entendre sur cette très difficile question.
Un cadre du privé qui sait compter ! : Autant je suis
Nicolas Sarkozy dans sa volonté de mettre les régimes spéciaux de
retraite au pas, autant je trouve démagogique d'insinuer qu'il
financera la revalorisation des petites retraites par les fonds dégagés
par la réforme des régimes spéciaux. Tout simplement parce que les
sommes en jeu ne sont pas comparables. Loin de là. Où trouver l'argent
nécessaire dans ce cas ?
Patrick Devedjian : Vous avez sans doute raison, et
ce sera bien le débat de 2008. En ce qui concerne la revalorisation des
petites retraites, celle-ci sera immédiate, et elle sera financée par
l'Etat.
Les sommes en jeu sont presque comparables. L'institut de l'entreprise a évalué à 3Mds€ les économies réalisées par l'alignement des régimes spéciaux, là où la revalorisation des petites retraites, si elle reste à préciser, coûterait de l'ordre de 5 Mds€. Le problème réside sans doute dans le fait que l'économie liée aux régimes spéciaux sera mise en oeuvcre lentement, la négociation pouvant probablment porter sur les "nouvaux entrants" dans ces régimes, le retour sur l'avantage que représente les régimes spéciaux pour leurs détenteurs actuels étant sans doute complexe à obtenir. Il y a bien d'un coté une dépense immédiate, de l'autre une recette incertaine. Patrick Devedjian a l'honnêteté de le reconnaître.
Waldo : Quid de la proposition de Ségolène Royal d'allouer
des fonds supplémentaires au fonds de réserve des retraites ? Le
rapport Pébereau en parlait comme une des éventualités de débouché aux
nécessaires économies faites sur la dépense publique. La clarification
semble de toute façon nécessaire quant à l'avenir du FRR, sous-exploité
ces cinq dernières années, non ?
Patrick Devedjian : Il serait utile d'abonder le FRR ; pour cela, commençons par réduire les dépenses de l'Etat !
La question n'était pas correctement émise. Le rapport Pébereau émettait, après avoir précisé "qu'en tout état de cause, le FRR n’a pas vocation, comme on pourrait le penser, à résoudre le problème de financement des retraites à long terme, mais simplement à modifier le rythme d’augmentation des cotisations", que "les recettes exceptionnelles [...] devraient être affectées en totalité au désendettement, sous réserve des dotations du fonds de réserve des retraites (FRR). La Commission estime en effet qu’il est important de continuer à doter ce fonds, même si son rôle devra être précisé en 2008."
Fait nouveau, donc, Patrick Devedjian s'exprime sur un sujet quasiment ignoré de la campagne, le FRR, en rejoignant les conditions du rapport Pébereau dans leur philosophie, sans entrer dans les détails de la pérennisation du financement du FRR.
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