Retraites 2007

Retraites : revue de web

Thomas Piketty tire un bilan de la campagne dans Libération, où il évoque le sujet des retraites, comme un élément emblématique de l'impréparation du parti socialiste, et de l'erreur stratégique d'avoir privilégié, cmomme une illusion, le projet au candidat :

Exemple évident illustrant ce point : la terrible séquence du débat télévisé portant sur les retraites, dans laquelle Sarkozy a conduit la candidate socialiste à proposer une taxe sur les revenus boursiers. Non pas qu'une telle taxe soit, en tant que telle, inenvisageable : le fonds de réserve pour les retraites est déjà en partie alimenté par une (modeste) contribution sociale sur les revenus de placement, et rien n'interdit de la relever dans le cadre du nécessaire rééquilibrage travail-capital de notre système fiscal. Mais cette réponse tout de même un peu courte rappelait à des millions de Français que pendant des années les socialistes se sont contentés de célébrer l'abrogation future de la loi Fillon. Alors même que l'immense majorité de l'opinion sait depuis des années que la pérennité de notre système de retraites exige des réformes précises et courageuses.

Piketty a effectivement raison de pointer ce sujet, de manière pertinente. L'allusion un peu forcée à une taxe destinée à financer le fonds de réserve pour les retraites sentait l'improvisation en direct. Un enjeu comme celui des retraites ne saurait se satisfaire de ce type de procédés un peu légers, dans un mode d'opposition sans préparation.

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Emmanuel Todd, au détour d'une interview relayée sur le blog Horizons, évoque le fait que "A gauche, un bon nombre s'est contraint à voter Royal dans le seul espoir de battre Sarkozy ; à droite, le vote Sarkozy a été largement un vote anti-Royal et je ne crois pas que les personnes âgées, qui lui ont apporté leur voix, souhaitent une réforme des retraites".

La sociologie de l'électorat de Nicolas Sarkozy posera-t-elle problème pour la réforme des retraites ? Nicolas Sarkozy a en effet réalisé, d'après IPSOS, un score de 68% chez les plus de 65 ans, et été distancié chez les plus jeunes (42% chez les 18-24 ans). On peut douter, ceci-dit, de cet argument. D'une part, les jeunes actifs ont largement voté pour Nicolas Sarkozy, et d'autre part, on peut douter que la sociologie de l'électorat joue à ce point sur une réforme aussi complexe. En outre, aucune réforme de retraite n'a jusqu'ici conduit à une baisse substantielle des prestations des pensionnés, gros réservoir de voix du président.

On peut néanmoins s'étonner ou noter que, dans les propositionsndu président, la plupart aient touché soit les actifs (alignement des régimes spéciaux), soit les retraités d'aujourd'hui (hausse des pensions de reversion...), mais que peu aient concerné les cotisants à venir, ceux qui auront à supporter une charge et un coût majeur. La proposiition de Ségolène Royal de renfflouement du fonds de réserve des retraites, même si mal formulée, avait au moins le mérite de travailler sur ce sujet de la solidarité intergénérationnelle, des classes privilégiées d'aujourd'hui aux lourds cotisants de demain.

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Dans Le Monde, un article de Marie-Béatrice Baudet : Des retraites dont le financement sera assuré. Extrait :

La situation financière de la branche vieillesse continue de se dégrader en dépit de la réforme Fillon de 2003, dont l'un des effets a été d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. La loi, basée sur un scénario volontariste, prévoyait le retour à l'équilibre comptable du régime dès 2020. Un objectif qui semble d'ores et déjà difficile à atteindre. Les départs avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes ont été plus importants que prévu (340 000 à fin 2006). Et les prévisions concernant le déficit 2007 tablent sur près de 5 milliards d'euros. Un chiffre qui ne facilitera pas les discussions lors du bilan d'étape prévu par la loi Fillon, fin 2007/début 2008. L'allongement prévu de la durée de cotisation inscrit au menu, suffira-t-il ?

Rendez-vous dans quelques mois. La campagne présidentielle n'aura pas suffi à déterminer de manière précise la volonté du peuple pour orienter cette négociation.

Patrick Devedjian sur les retraites

Cet après-midi, Patrick Devedjian est revenu, en chat sur débat2007.fr, sur plusieurs thèmes de réformes économiques et sociales à engager par le futur président. Les retraites en faisaient partie. Ses réponses apportent quelques éléments nouveaux sur le sujet :

Alain : Que pensez-vous du projet socialiste d'abrogation de la loi Fillon ? 

Patrick Devedjian : Il y a un rendez-vous en 2008, à l'occasion duquel il faudra remettre à plat les régimes spéciaux et déterminer les mesures financières nécessaires pour pérenniser le financement des retraites. 
Sans doute faudra-t-il augmenter la durée de cotisation - cela reste à débattre. Je pense que le cumul emploi-retraites apportera aussi une contribution l’équilibre des régimes.

Ce discours est plus précis que le discours ed campagne du candidat, qui parle peu de la négociation de 2008, mais globalement en ligne avec la voie "travailler plus". La faculté de cumuler un emploiet une retraite, s'il s'agit d'un instrument favorable à la croissance, devrait toutefois rester un élémentglobalment mineur quant au financement des régimes.

Papator : Monsieur Sarkozy a affirmé mercredi que les régimes de retraite étaient financés jusqu'en 2020. C'est vrai, mais seulement à la condition que l'on parvienne rapidement au plein emploi, que le rendez-vous de 2008 valide le passage à 41 ans de cotisation pour toucher une retraite à taux plein et que le taux d'emploi des seniors fasse un bond pour l'heure improbable. Tout laisse donc à penser qu'il faudra trouver de nouveaux moyens de financement, même à court terme. Quelles sont les pistes envisagées par Nicolas Sarkozy ? Merci de votre réponse franche et sans langue de bois. 

Patrick Devedjian : Le cumul emploi-retraites, l'allongement de la durée de cotisation, l'augmentation de la quantité de travail fournie par un taux de croissance plus élevé sont des pistes envisagées pour permettre de financer notre système de retraite.

Le récent rapport du COR l'avait bien indiqué : avec une hypothèse de plein emploi, la modification de paramètres autres que la simple quantité de travail fournie est nécessaire : il faut agir soit sur la recette (durée de cotisation), soit sur la dépense (niveau des cotisations). C'est évidemment la première qui est privilégiée ici.

Emile : Votre candidat préconise d'allonger la durée de cotisation pour les retraites. Il dit vouloir tenir compte, comme a commencé à le faire la loi Fillon, de la pénibilité du travail dans le calcul des trimestres. Ma question est simple : quelles mesures concrètes allez vous prendre pour tenir compte de cette pénibilité? Merci. 

Patrick Devedjian : La pénibilité doit être révisée car elle a évolué avec les techniques. Conduire une locomotive aujourd'hui ne revêt pas la même pénibilité qu'il y a 50 ans ; en revanche, il y a peut-être des secteurs nouveaux marqués par de nouvelles formes de pénibilité.

La pénibilité a été au coeur des quelques débats sur les retraites dans la campagne, mise en avant comme un des éléments d'injustice de la réforme Fillon de 2003, par l'opposition de l'époque. Il est vrai que la réforme avait renvoyé aux partenaires sociaux la définition des critères de la pénibilité,qui n'ont pas réussi à s'entendre sur cette très difficile question.

Un cadre du privé qui sait compter ! : Autant je suis Nicolas Sarkozy dans sa volonté de mettre les régimes spéciaux de retraite au pas, autant je trouve démagogique d'insinuer qu'il financera la revalorisation des petites retraites par les fonds dégagés par la réforme des régimes spéciaux. Tout simplement parce que les sommes en jeu ne sont pas comparables. Loin de là. Où trouver l'argent nécessaire dans ce cas ? 

Patrick Devedjian : Vous avez sans doute raison, et ce sera bien le débat de 2008. En ce qui concerne la revalorisation des petites retraites, celle-ci sera immédiate, et elle sera financée par l'Etat. 

Les sommes en jeu  sont presque comparables. L'institut de l'entreprise a évalué à 3Mds€ les économies réalisées par l'alignement des régimes spéciaux, là où la revalorisation des petites retraites, si elle reste à préciser, coûterait de l'ordre de 5 Mds€. Le problème réside sans doute dans le fait que l'économie liée aux régimes spéciaux sera mise en oeuvcre lentement, la négociation pouvant probablment porter sur les "nouvaux entrants" dans ces régimes, le retour sur l'avantage  que représente les régimes spéciaux pour leurs détenteurs actuels étant sans doute complexe à obtenir. Il y a bien d'un coté  une dépense immédiate, de l'autre une recette incertaine. Patrick Devedjian a l'honnêteté de le reconnaître.

Waldo : Quid de la proposition de Ségolène Royal d'allouer des fonds supplémentaires au fonds de réserve des retraites ? Le rapport Pébereau en parlait comme une des éventualités de débouché aux nécessaires économies faites sur la dépense publique. La clarification semble de toute façon nécessaire quant à l'avenir du FRR, sous-exploité ces cinq dernières années, non ? 

Patrick Devedjian : Il serait utile d'abonder le FRR ; pour cela, commençons par réduire les dépenses de l'Etat !

La question n'était pas correctement émise. Le rapport Pébereau émettait, après avoir précisé "qu'en tout état de cause, le FRR n’a pas vocation, comme on pourrait le penser, à résoudre le problème de financement des retraites à long terme, mais simplement à modifier le rythme d’augmentation des cotisations", que "les recettes exceptionnelles [...] devraient être affectées en totalité au désendettement, sous réserve des dotations du fonds de réserve des retraites (FRR). La Commission estime en effet qu’il est important de continuer à doter ce fonds, même si son rôle devra être précisé en 2008."

Fait nouveau, donc, Patrick Devedjian s'exprime sur un sujet quasiment ignoré de la campagne, le FRR, en rejoignant les conditions du rapport Pébereau dans leur philosophie, sans entrer dans les détails de la pérennisation du financement du FRR.

 

retraites : qu'à-t-on appris lors du débat télévisé ?

Lors du débat télévisé entre les deux candidats, mercredi 2 mai, le sujet des retraites a été l'occasion d'un échange nourri, long (un bon quart d'heure) et relativement dur, entre les deux candidats. Si l'on passe sur la forme du débat et l'affrontement entre deux méthodes, que peut-on en retenir ?

Nicolas Sarkozy n'a rien dévoilé de nouveau. Les éléments-clefs de son programme sont connus : logique de continuité de la loi Fillon, sans préciser ses souhaits quant à l'aménagement des paramètres prévu en 2008, réforme des régimes spéciaux, hausse des pensions de reversion des veuves et revalorisation des petites retraites (en comptant sur le financement apporté par la réforme des régimes spéciaux).

Du coté de Ségolène Royal, les éléments habituels de ses propositions étaient mis en avant : hausse des petites retraites et remise à plat de la loi Fillon. Elle s'est engagée à intégrer les régimes spéciaux dans cette grande remise à plat avec les partenaires sociaux, dans le dialogue avec Nicolas Sarkozy. Coté financement, Ségolène a réaffirmé son souhait de "mettre des fonds supplémentaires" au fonds de réserve pour les retraites. Elle a tenté de préciser la source de ce financement, en parlant, fait nouveau, d'une "taxe sur le revenu boursier", qui serait discutée avec les partenaires sociaux.

Il est dommage que cette proposition n'ait pas été creusée au delà du vif échange dont il a fait l'objet, sous le seul angle de la taxe qui l'alimenterait. Le FRR est un outil utile, essentiel, même, de l'accompagnement de la réforme des régimes de retraites. Le fait qu'il reste dans le débat comme un élément iconoclaste, lié à une taxe floue et issue tardivement dans le débat n'est pas de nature à clarifier son avenir et son rôle. Rappelons que le FRR a été créé sous le gouvernement Jospin, pour lisser la progression de besoins en financement, au moment du passage des grandes classes d'âge issues du baby-boom à l'âge de la retraite, et permettre ainsi une réelle progressivité

L'élection présidentielle, et surtout un débat télévisé, n'est sans doute pas le moment le plus facile pour parler avec sérénité d'un sujet technique comme le FRR. Il semble pourtant nécessaire que ce sujet soit développé au cours de cette campagne, pour orienter d'un choix démocratique clair l'orientation de cet outil de la solidarité entre les générations et de lissage de l'évolution du financement des retraites.

Ce sujet devrait dépasser le clivage actuel, entre l'ignorance de Nicolas Sarkozy et la solution trop centrale qu'il occupe dans le financement pour Ségolène Royal. Peut-on espérer des législatives un éclairage moins confus sur ce sujet ?

Actualités des retraites : Bayrou,

Dans l'actualité du débat sur les retraites :

François Bayrou livre une interview au "journal des finances", François Bayrou précise sa vision de la réforme des retraites :

François Bayrou : La réforme des retraites est obligatoire quel que soit le gouvernement. Je suis pour une réforme de fond et je la soumettrai au référendum des Français. Je le dis à l’avance : tout le monde aura la possibilité de s’exprimer sur ce grand sujet. Voici les principes de la réforme. Premièrement, une retraite qui adapte à la retraite actuelle les principes d’une retraite complémentaire à points. Ainsi, chacun des Français, à partir de l’âge légal qui ouvre le droit au départ à la retraite, pourra connaître exactement le montant de ses pensions et leur évolution et choisir si la pension est suffisante ou s’il doit prolonger son activité. Je demanderai qu’on prenne en compte la réalité de la vie, c’est-à-dire la pénibilité du travail, ou la prise en compte du temps passé à élever ses enfants.

Période électorale oblige, comme les autres candidats, il n'est pas réellement fait mention d'éventuelles hausses de cotisations, d'évolution de la durée de cotisation ou de précisions sur un éventuel calendrier : chacun des candidats insiste sur les apsects positifs de la réforme. La différence se joue sur la mise en oeuvre à travers un referendum, contre un "large débat" pour la candidate socialiste, et .

Dans Le Monde, dialogue entre Jean-Pierre Raffarin et François Hollande sur la réforme des retraites :

Jean-Pierre Raffarin : Il y a quand même eu des réformes faites. M. Rocard avait dit que celle des retraites ferait tomber quinze gouvernements. Or on a pu faire avancer ce dossier essentiel en respectant la règle des trois "D". D'abord un diagnostic partagé, et je n'ai pu progresser que parce que Lionel Jospin avait mis en place le Comité d'orientation des retraites. Ensuite, il faut un dialogue. C'est un point très important : le politique n'a pas suffisamment de légitimité pour réformer seul. On ne fait pas de réforme sans allié dans la société civile. J'ai pu avancer sur les retraites grâce à la CFDT, sur l'assurance-maladie grâce à un partenariat avec la mutualité et sur la décentralisation grâce à un partenariat avec les collectivités territoriales. C'est l'alliance du politique et de la société civile qui permet la décision. Il y a une ingénierie de la réforme qui est aujourd'hui possible.

[...]

François Hollande, partagez-vous l'analyse de M. Raffarin sur la réforme des retraites ?

Il est tout à fait exact que, sur ce dossier, le diagnostic a été partagé. Le dialogue a eu lieu, mais sans aboutir à un accord majoritaire, qui aurait permis d'aller beaucoup plus loin dans la discussion et la négociation. Le dialogue social, dans cette affaire, n'a pas été poussé comme il convenait. La preuve, c'est que cette réforme a provoqué un mouvement social qui a été vaincu par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, avant que ce dernier ne le paye aux élections régionales de 2004. De ce point de vue, la réforme des retraites aura permis d'avoir 20 régions sur 22 à direction socialiste! Enfin, il y aura à revenir sur la question des retraites dès 2008 et il faudra faire des choix de société en optant soit pour un système plus individuel fondé sur l'assurance, soit pour un système plus collectif fondé sur la solidarité. Mais il faut élargir le débat. La crise démocratique en France n'est pas niable. Depuis 1981, aucun gouvernement n'a été reconduit; le 21 avril 2002 est dans toutes les mémoires, comme le non au référendum européen de 2005.

Etonnant dialogue, qui oppose un homme fier de sa méthode à un autre qui lui oppose la froide rationalité de l'électorat mécontent. Il est dommage que le débat ne rebondisse pas sur la piste proposée par François Hollande, qui semble vouloir proposer un clivage : "un système plus individuel fondé sur l'assurance, soit pour un système plus collectif fondé sur la solidarité".

Politiques de droite comme de gauche devront passer par un préalable qui fait consensus : la solidification du régime de répartition, par une évolution du financement. Dans l'accompagnement et l'entourage de ce dispositif, il reste de multiples marges de manoeuvre et des pistes de gauche comme de droite. Des outils techniques, des éléments qui permettent une meilleure justice intergénérationnelle.

Où sont d'éventuels d"bats sur un élargissement des système d'épargne individuels ? Sur la proposition de clarification et de renforcement du fonds de réserve des retraites, recommandée par le rapport Pébereau comme un préalable ? Sur l'idée de fonds de capitalisation, collectifs ou individuels ?

Repérages : un "fonds de pension collectif" ?

Ségolène Royal a précisé récemment sa vision d'une réforme des retraites. Elle souhaite "remettre à plat la loi Fillon", et place au coeur de son projet de réforme le fonds de réserve des retraites, qu'elle compare à "un fonds de pension collectif" : “Le Fonds de réserve des retraites (FRR) est une sorte de fonds de pension collectif, et c’est la manière dont j’envisage le financement des retraites aujourd’hui”.

Un article des Echos revient avec précision sur ce sujet :

A quoi sert le Fonds de réserve pour les retraites ? Pendant cinq ans, les gouvernements Raffarin et Villepin ont fait l'impasse sur cette question, se contentant d'abonder le fonds à hauteur du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,5 milliard d'euros par an). La dernière affectation liée à des cessions d'actifs remonte à 2002, alors que plus de 20 milliards d'euros de recettes de privatisation ont bénéficié à l'Etat sous la dernière législature.

Le FRR, créé en 1999 par Lionel Jospin afin de lisser les besoins de financement à l'horizon 2020, est, de fait, assimilé, du côté de l'UMP, à un instrument servant à éviter une nécessaire réforme des retraites.

On peut retrouver ici les principales déclarations de Ségolène Royal sur le thème des retraites.

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Les réactions à cette proposition de la candidate sont partagées, pour l'instant.

Horizons, blog d'un homme de gauche, tendance chevénementiste, s'insurge devant cette proposition :

De ce point de vue, la proposition de la candidate socialiste apparaît n’être l’une de ses détestables mesures slogans, destinées uniquement à communiquer, qui ne résolvent rien mais qui en revanche peuvent entraîner de graves effets induits.

[...]

La pensée des socialistes sur le dossier des retraites traduit toujours un encéphalogramme plat. On en est toujours a une réforme Fillon qu’il faut « remettre à plat » et aux recettes de la défunte gauche plurielle qui n’ont produit aucun résultat.

[...]

En lui même, ce « fonds de pension collectif » ne résout rien. Il n’est qu’un compte ouvert sur lequel l’Etat peut placer de l’argent. Il était sensé à l’origine être alimenté par des recettes de privatisations, mais les gouvernements suivants ont estimé qu’il y avait des priorités plus importantes, notamment de réduire le déficit budgétaire. Il y a effectivement quelque chose de paradoxal à vouloir épargner lorsqu’on est hyperendetté.

A droite, Franck Roger s'étonne de cette proposition :

On dirait le Fond de Réserve des Retraites, créé par son ami Lionel. En bref, on récupère une partie de CSG et de l'argent public directement de l'État.

« Et la dette ? »

« Alouette ! », me répondrez vous

La mission consiste à placer cet argent sur les marchés financiers pour le faire fructifier et générer un matelas permettant de couvrir une partie des besoins de financement des retraites à l'horizon 2020.

Nous poursuivrons la réflexion sur le FRR, élément souvent ignoré par les porincipaux débats, mais outil majeur de toute réflexion sur le financement de nos systèmes de retraites. Les questions sont bien posées : le FRR est-il un "fonds de pension" ? Est-il une alternative à la dette publique ?