Retraites 2007

Retraites : revue de web

Thomas Piketty tire un bilan de la campagne dans Libération, où il évoque le sujet des retraites, comme un élément emblématique de l'impréparation du parti socialiste, et de l'erreur stratégique d'avoir privilégié, cmomme une illusion, le projet au candidat :

Exemple évident illustrant ce point : la terrible séquence du débat télévisé portant sur les retraites, dans laquelle Sarkozy a conduit la candidate socialiste à proposer une taxe sur les revenus boursiers. Non pas qu'une telle taxe soit, en tant que telle, inenvisageable : le fonds de réserve pour les retraites est déjà en partie alimenté par une (modeste) contribution sociale sur les revenus de placement, et rien n'interdit de la relever dans le cadre du nécessaire rééquilibrage travail-capital de notre système fiscal. Mais cette réponse tout de même un peu courte rappelait à des millions de Français que pendant des années les socialistes se sont contentés de célébrer l'abrogation future de la loi Fillon. Alors même que l'immense majorité de l'opinion sait depuis des années que la pérennité de notre système de retraites exige des réformes précises et courageuses.

Piketty a effectivement raison de pointer ce sujet, de manière pertinente. L'allusion un peu forcée à une taxe destinée à financer le fonds de réserve pour les retraites sentait l'improvisation en direct. Un enjeu comme celui des retraites ne saurait se satisfaire de ce type de procédés un peu légers, dans un mode d'opposition sans préparation.

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Emmanuel Todd, au détour d'une interview relayée sur le blog Horizons, évoque le fait que "A gauche, un bon nombre s'est contraint à voter Royal dans le seul espoir de battre Sarkozy ; à droite, le vote Sarkozy a été largement un vote anti-Royal et je ne crois pas que les personnes âgées, qui lui ont apporté leur voix, souhaitent une réforme des retraites".

La sociologie de l'électorat de Nicolas Sarkozy posera-t-elle problème pour la réforme des retraites ? Nicolas Sarkozy a en effet réalisé, d'après IPSOS, un score de 68% chez les plus de 65 ans, et été distancié chez les plus jeunes (42% chez les 18-24 ans). On peut douter, ceci-dit, de cet argument. D'une part, les jeunes actifs ont largement voté pour Nicolas Sarkozy, et d'autre part, on peut douter que la sociologie de l'électorat joue à ce point sur une réforme aussi complexe. En outre, aucune réforme de retraite n'a jusqu'ici conduit à une baisse substantielle des prestations des pensionnés, gros réservoir de voix du président.

On peut néanmoins s'étonner ou noter que, dans les propositionsndu président, la plupart aient touché soit les actifs (alignement des régimes spéciaux), soit les retraités d'aujourd'hui (hausse des pensions de reversion...), mais que peu aient concerné les cotisants à venir, ceux qui auront à supporter une charge et un coût majeur. La proposiition de Ségolène Royal de renfflouement du fonds de réserve des retraites, même si mal formulée, avait au moins le mérite de travailler sur ce sujet de la solidarité intergénérationnelle, des classes privilégiées d'aujourd'hui aux lourds cotisants de demain.

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Dans Le Monde, un article de Marie-Béatrice Baudet : Des retraites dont le financement sera assuré. Extrait :

La situation financière de la branche vieillesse continue de se dégrader en dépit de la réforme Fillon de 2003, dont l'un des effets a été d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. La loi, basée sur un scénario volontariste, prévoyait le retour à l'équilibre comptable du régime dès 2020. Un objectif qui semble d'ores et déjà difficile à atteindre. Les départs avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes ont été plus importants que prévu (340 000 à fin 2006). Et les prévisions concernant le déficit 2007 tablent sur près de 5 milliards d'euros. Un chiffre qui ne facilitera pas les discussions lors du bilan d'étape prévu par la loi Fillon, fin 2007/début 2008. L'allongement prévu de la durée de cotisation inscrit au menu, suffira-t-il ?

Rendez-vous dans quelques mois. La campagne présidentielle n'aura pas suffi à déterminer de manière précise la volonté du peuple pour orienter cette négociation.

retraites : quelle méthode pour la réforme ?

François Bayrou avait proposé un referendum pour mettre en place une réforme des retraites.

Jean-Louis Bianco a indiqué sur RMC/BFMTV qu'il trouvait que la solution référendaire était inadaptée au sujet : "c'est un sujet difficile et tellement complexe qu'on ne peut pas le régler par un référendum, mais pas la négociation".

François Bayrou avait envisagé une méthode en  deux temps : une longue négociation ("pas en cent jours"), abritée a priori par le conseil économique et social, suivie d'une validation de la réforme par referendum auprès des Français, pour la rendre « incontestable, pérenne et si possible transpartisane ».

A vrai dire, s'il faut effectivement user du referendum pour rendre une réforme incontestable, pérenne ou transpartisane, on peut s'inquiéter des centaines d'entre elles qui usent de la voie parlementaire classique. Sur un sujet où tout le monde est soucieux de l'équilibre global, mais ou chaque individu a potentiellement plus à perdre qu'à gagner, individuellement et à court terme, dans la réforme, le referendum n'est pas nécessairement le meilleur moyen de garantir le succès et la pérennité.

L'enjeu n'est-il pas plus celui de la participation des Français au débat, en amont ? De leur expression, des priorités qu'ils pourraient proposer ? Les données de la réfoeme ne sont-elles pas éminemment techniques, complexes et fines pour justifier le recours à la représentation ? Il parait clair que, dans la grande négociation qui s'ouvrira, un large volet devra prendre en compte, plus qu'en 2003, l'expression des Français, leurs priorités, leurs inquiétudes et la hiérarchie qu'ils placent entre les différents éléments constitutifs du problème.

Deux candidats, deux absences ?

Sur le blog "ma retraite c demain", on peut lire ce constat désabusé :

Le débat aurait du être un des points forts de la présidentielle 2007. Même si les candidats n'ont pas souhaité s'exprimer clairement sur l'avenir des retraites, le sujet est perçu de différentes façons par les deux derniers postulants à la magistrature suprême.

Le blog lie également vers des sources du Figaro, qui a repris des éléments d'interview de Nicolas Sarkozy sur le sujet au journal des Finances, le 19 avril dernier.

A la question "Quelles mesures envisagez-vous pour assurer le financement des retraites par répartition ?", Nicolas Sarkozy reste globalement périphérique ou peu précis, abordant finalement des sujets qui ne touchent pas directement au financement à proprement parler : il indique vouloir "prolonger" la loi Fillon, sans indiquer dans quel sens, avec quel ajustement précis. Il rappelle son désir de réformer les régimes spéciaux, élément fort de son programme, et dit surtout vouloir permettre aux Français de cumuler un emploi et une retraite. Cet élément, s'il est un moteur de la croissance potentielle, ne devrait pas être, en revanche, une réelle solution à moyen terme au financement du régime.

Le blog ma retraite c demain lie ensuite vers ce qui apparait comme la mesure phare de Ségolène Royal, selon le Figaro : la création d'un fonds de pension collectif. les propositions de Ségolène Royal, si elles  laisse en effet une large part au fonds de réserve des retraites, emblent toutefois plus larges, tout en restant globalement;, à ce stade, aussi imprécises que celles de son rival, faute d'un vrai débat contradictoire.

Lres retraites, sujet des lésgislatives ? De 2008 ? Aura-t-on les engagements clairs, lors de l'élection, que l'on pourrait attendre, sur l'enjeu du financement ?

Actualités des retraites : Bayrou,

Dans l'actualité du débat sur les retraites :

François Bayrou livre une interview au "journal des finances", François Bayrou précise sa vision de la réforme des retraites :

François Bayrou : La réforme des retraites est obligatoire quel que soit le gouvernement. Je suis pour une réforme de fond et je la soumettrai au référendum des Français. Je le dis à l’avance : tout le monde aura la possibilité de s’exprimer sur ce grand sujet. Voici les principes de la réforme. Premièrement, une retraite qui adapte à la retraite actuelle les principes d’une retraite complémentaire à points. Ainsi, chacun des Français, à partir de l’âge légal qui ouvre le droit au départ à la retraite, pourra connaître exactement le montant de ses pensions et leur évolution et choisir si la pension est suffisante ou s’il doit prolonger son activité. Je demanderai qu’on prenne en compte la réalité de la vie, c’est-à-dire la pénibilité du travail, ou la prise en compte du temps passé à élever ses enfants.

Période électorale oblige, comme les autres candidats, il n'est pas réellement fait mention d'éventuelles hausses de cotisations, d'évolution de la durée de cotisation ou de précisions sur un éventuel calendrier : chacun des candidats insiste sur les apsects positifs de la réforme. La différence se joue sur la mise en oeuvre à travers un referendum, contre un "large débat" pour la candidate socialiste, et .

Dans Le Monde, dialogue entre Jean-Pierre Raffarin et François Hollande sur la réforme des retraites :

Jean-Pierre Raffarin : Il y a quand même eu des réformes faites. M. Rocard avait dit que celle des retraites ferait tomber quinze gouvernements. Or on a pu faire avancer ce dossier essentiel en respectant la règle des trois "D". D'abord un diagnostic partagé, et je n'ai pu progresser que parce que Lionel Jospin avait mis en place le Comité d'orientation des retraites. Ensuite, il faut un dialogue. C'est un point très important : le politique n'a pas suffisamment de légitimité pour réformer seul. On ne fait pas de réforme sans allié dans la société civile. J'ai pu avancer sur les retraites grâce à la CFDT, sur l'assurance-maladie grâce à un partenariat avec la mutualité et sur la décentralisation grâce à un partenariat avec les collectivités territoriales. C'est l'alliance du politique et de la société civile qui permet la décision. Il y a une ingénierie de la réforme qui est aujourd'hui possible.

[...]

François Hollande, partagez-vous l'analyse de M. Raffarin sur la réforme des retraites ?

Il est tout à fait exact que, sur ce dossier, le diagnostic a été partagé. Le dialogue a eu lieu, mais sans aboutir à un accord majoritaire, qui aurait permis d'aller beaucoup plus loin dans la discussion et la négociation. Le dialogue social, dans cette affaire, n'a pas été poussé comme il convenait. La preuve, c'est que cette réforme a provoqué un mouvement social qui a été vaincu par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, avant que ce dernier ne le paye aux élections régionales de 2004. De ce point de vue, la réforme des retraites aura permis d'avoir 20 régions sur 22 à direction socialiste! Enfin, il y aura à revenir sur la question des retraites dès 2008 et il faudra faire des choix de société en optant soit pour un système plus individuel fondé sur l'assurance, soit pour un système plus collectif fondé sur la solidarité. Mais il faut élargir le débat. La crise démocratique en France n'est pas niable. Depuis 1981, aucun gouvernement n'a été reconduit; le 21 avril 2002 est dans toutes les mémoires, comme le non au référendum européen de 2005.

Etonnant dialogue, qui oppose un homme fier de sa méthode à un autre qui lui oppose la froide rationalité de l'électorat mécontent. Il est dommage que le débat ne rebondisse pas sur la piste proposée par François Hollande, qui semble vouloir proposer un clivage : "un système plus individuel fondé sur l'assurance, soit pour un système plus collectif fondé sur la solidarité".

Politiques de droite comme de gauche devront passer par un préalable qui fait consensus : la solidification du régime de répartition, par une évolution du financement. Dans l'accompagnement et l'entourage de ce dispositif, il reste de multiples marges de manoeuvre et des pistes de gauche comme de droite. Des outils techniques, des éléments qui permettent une meilleure justice intergénérationnelle.

Où sont d'éventuels d"bats sur un élargissement des système d'épargne individuels ? Sur la proposition de clarification et de renforcement du fonds de réserve des retraites, recommandée par le rapport Pébereau comme un préalable ? Sur l'idée de fonds de capitalisation, collectifs ou individuels ?

Actualité du jour : sondage IFOP et Afer

Un sondage Ifop réalisé pour l'Afer indique que 83% des Français sont inquiets pour l'avenir des retraites.  L'Afer a posé  dix-neuf questions aux candidats à l'élection présidentielle sur les sujets de la croissance, de l'épargne et de la retraite, et publié leurs réponses hier (document PDF disponible ici ).

La question 12 est celle qui concerne plus spécifiquement l'enjeu de réforme du régime des retraites : Comment pensez vous poursuivre la réforme du système français des retraites? Direz vous clairement aux français qu’il faudra travailler plus et plus longtemps? 

Les réponses sont pour le moins contrastées.

Ségolène Royal évite le débat sur la nécessité de travailler plus pour se concentrer sur des propositions variées qui entourent plus qu'ils ne concernent l'enjeu de pérennisation du système de retraites (pension minimale, revalorisation des petites retraites, mode de financement des régimes spéciaux...) autour d'une "large négociation" :

J’ouvrirai, avec les partenaires  sociaux, une large négociation portant notamment sur  la  fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC, sur la revalorisation des petites retraites, la prise en compte du travail pénible et des charges de famille, le mode de financement des régimes spéciaux, la remise à niveau du fonds de réserve des retraites ainsi que sur l’augmentation de l’emploi des seniors.

Nicolas Sarkozy se place dans la continuité de la réforme Fillon de 2003, propose de la "conforter" sans donner plus de détail, et insiste plus sur les régimes spéciaux et la nécessité de "travailler plus", :

La réforme des retraites de 2003 a constitué une avancée majeure pour nos régimes de retraites par répartition. Elle doit être préservée et toute proposition d’abrogation de cette loi serait  irresponsable. Je souhaite que le rendez vous permette de la conforter, de s’assurer que les conditions de l’équilibre des régimes jusqu’en 2020 sont bien remplies et de rendre le système plus équitable, en réformant  les  régimes spéciaux. Il est clair que la préservation de notre système de retraite dépend de notre capacité  à travailler davantage collectivement. Je souhaite donc donner plus de liberté à ceux qui peuvent et veulent travailler plus longtemps, y compris en favorisant le plein cumul d’un emploi et d’une retraite. 

François Bayrou ouvre le principe d'une réforme globale des régimes, instaurant une "retraite à la carte",  gérée par les partenaires sociaux, sans entrer dans des solutions détaillées :

La réforme du système français de retraites doit être globale. Il s’agit de mettre en place une refonte universelle c’est à dire une réforme qui englobe tous les régimes, y compris les régimes spéciaux. Cette refonte ouvrira la voie à un système de retraite à la carte ou retraite par points dans lequel le montant augmentera avec le temps de cotisation ; cette retraite à la carte est fondée sur la liberté : chacun aura le droit de définir l’âge de son départ à la retraite à partir de 55 ans mais en contrepartie le niveau de retraite sera moins important. Ce système de retraites sera géré en pleine responsabilité par les partenaires sociaux.

Les autres candidats ayant répondu, Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen, parlent d'axes de réforme plus nets, qui vont de la suppression pure et simple des régimes spéciaux, au fait de repousser nettement et indistinctement l'âge du passage en retraite ("l'âge de la retraite devra, à l'instar de ce qu'on fait les allemands, être repoussé progressivement" pour Philippe de Villiers, tandis que, pour Jean-maire Le Pen, il s'agit de proposer "l'augmentation à 65 ans de l’âge légal de la retraite" au milieu d'une floraison de proposition très détaillées.

Régimes spéciaux

L'actualité du jour étant marquée par les régimes spéciaux de retraites (qui ont été jusqu'ici un des éléments clefs du débat, éclipsant régulièrement la question du financement du régime général), on relira avec intérêt un billet de Verel faisant un point complet sur cette question, publié en septembre 2006, qui répond à trois questions :

1)      Pourquoi existent-ils des régimes différents et pourquoi n’a-t-on pas traité la question des retraites de manière globale ?
2)      Faut il rallonger la durée d’activité des personnels concernés comme cela a été le cas pour les salariés du privé en 1993 (Loi Balladur) et ceux du public en 1993 (loi Fillon) ? C'est-à-dire augmenter de 2.5 ans leur durée de cotisations.
3)      Faut il à cette occasion revoir le principe même des régimes spéciaux et les aligner les règles qui les régissent sur les règles communes ?

Le billet revient sur ces questions, et els commentaires sont nourris. Un des débats les plus approfondis sur la question des régimes spéciaux en ligne.

Revue de débat : les retraites le 30 mars

L'actualité des retraites en ligne est marquée aujourd'hui par la diffusion massive d'un argumentaire par les blogueurs UMP : augmenter les petites retraites en réformant les régimes spéciaux. C'était l'action militante du jour pour les "Supporters de Nicolas Sarkozy".

L'argumentaire porte en réalité principalement sur les régimes spéciaux, et moins sur les petites retraites :

1 – Les régimes spéciaux n’ont pas encore été réformés.
2 – Les régimes spéciaux posent d’importants problèmes en termes d’équité.
3 – En 2008, les régimes spéciaux de retraite devront donc être réformés

Le document complet est disponible ici (PDF), il a été repris sur une grande partie des blogs de soutien, en version intégrale.

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La Tribune a par ailleurs dévoilé en avant-première le texte du projet de Nicolas Sarkozy. Voici le passage cocnernant les retraites :

Je comprends la forte inquiétude des personnes âgées qui, depuis dix ans, subissent une véritable érosion de leur pouvoir d'achat sous l'effet de la pression fiscale. C'est pour cela que je suis autant soucieux de réduire les impôts. J'augmenterai de 25 % le minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux. Ces mesures seront financées grâce aux économies que j'obtiendrai en réformant les régimes spéciaux de retraite.

L'insititut de l'entreprise avait évalué les économies générées par la réforme des régimes spéciaux à environ 3 Mds€. La revalorisation des petites retraites est un exercice difficile à effectuer. La proposition similaire figurant dans le programme de Ségolène Royal se montait à environ 4 Mds€ de dépenses nouvelles.

Un certain nombre de sujets ne sont pas abordés, et des propositions du projet législatif de l'UMP ne sont pas reprises :

"Améliorer la retraite des mères de familles nombreuses qui ont dû arrêter de travailler pour assurer l’éducation de leurs enfants". Proposition du programme législatif 2007, Construisons la France d'après, novembre 2006. Proposition que Nicolas Sarkozy avait confirmée dans son discours de Périgueux :
"Je veux que le temps passé à l'éducation des enfants soit intégralement pris en compte pour le calcul des retraites, que les femmes aient continué de travailler en les élevant ou qu'elles aient cessé de travailler pour les élever"

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Le Mouvement mondial des mères propose sur ce sujet la création d'un fonds de retraite destiné aux 13 millions de mamans de moins de 65 ans, calquée sur un modèle italien et financé par les mères elles-mêmes et des entreprises partenaires :

Ce concept s'inspire directement du fonds italien baptisé « fondo pensione famiglia », mis en place par la vice-présidente du  MMM, Federica Gasparini en Italie et qui fonctionne très bien depuis quatre ans.

Concrètement, il s'agit d'un partenariat signé entre les gérants du fonds en question avec des distributeurs, des marques, des constructeurs automobiles, etc. qui souhaitent fidéliser la clientèle des mères. En Italie, plus de 700 distributeurs sont déjà partenaires de ce fonds. Ainsi, toutes les mamans âgées de moins de 65 ans qui le veulent, peuvent adhérer à ce fonds quelles que soient leur situation professionnelle ou familiale… Il leur suffit d'acheter une carte (16 euros) qui fonctionne ensuite comme n'importe qu'elle carte de fidélité.

La proposition est donc celle d'une sorte de fonds de pension privé, d'une logique d'épargne individuelle, liée à une carte de paiement et abondée par des entreprises de distribution partenaires.